La vérité judiciaire

« La vérité judiciaire a été dite, au nom du peuple français ». Quelques minutes après le choc du verdict de Nîmes, devant les nombreux amis, anciens élèves, famille et soutiens de Jean-Paul Degache, Bernard Vesson, l’avocat de Jean-Paul, prononce cette phrase, lourde de sens.

On entend par « peuple français » l’expression traditionnelle utilisée par la justice. Aux assises, le peuple français est représenté par le jury populaire. Des citoyens tirés au sort qui jugent d’autres citoyens.

Quelques mois après que le « peuple français » nous ait privé d’un proche, d’un père, d’un mari, d’un ami, d’un fils, nous en sommes toujours à réfléchir à ce qui aurait pu se passer.

En fait, comme nous l’avons expliqué il y a quelques jours sur ce blog, il n’aurait sans doute pas pu se passer autre chose, la justice française n’étant pas prête à juger ce type d’affaires sans avoir tendance à condamner d’avance l’accusé. Les rarissimes cas d’acquittement dans ce type de dossiers montrent qu’il faut une conjonction incroyablement favorables d’éléments pour espérer ne pas être jugé d’avance.

Afin d’être le plus précis possible voici ce que la Cour d’assises de Privas en septembre 2007, puis la Cour d’assises d’appel de Nîmes en mars 2010 ont tranché concernant Jean-Paul Degache :

Les deux verdicts sont identiques, le condamnant à 8 années de prison ferme pour les faits suivants.

- Viol sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité pour 1 personne (il faut entendre par « viol » pénétration digitale, c’est ce fait qui est un crime au sens de la loi, qui conduit Jean-Paul Degache devant la Cour d’assises et donc devant un jury populaire).

Les faits sont censés avoir eu lieu toutes les semaines auprès d’une seule personne entre l’année 1988 et 1990. Lors du procès, l’accusatrice a même parlé de viols quotidiens, toujours commis devant toute la classe.

- Atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité pour 13 personnes (ce terme désigne ce que l’on appelle communément des « attouchements », il est selon la loi considéré comme un délit et donc passible du tribunal correctionnel)

Les faits sont censés avoir eu lieu pour moitié dans une classe que Jean-Paul Degache a eu entre 1994 et 1996, pour l’autre moitié entre 1996 et 1998.

Notons que tout ces faits ont été commis à l’école publique de Sarras. Jean-Paul Degache y a enseigné une partie de sa carrière, mais celui-ci a également travaillé dans d’autres établissements, dans d’autres communes, auprès d’autres enfants… sans jamais qu’il n’y ait la moindre remarque, a fortiori la moindre plainte.

Au sens du verdict, 13 personnes sont reconnues victimes d’atteintes sexuelles et 1 personne est reconnue victime de viol.

Sur ce blog, nous avons déjà deux victimes interviewées qui refusent cette qualification de victime. Plusieurs des 13 victimes ne se sont pas déplacées à Nîmes, plusieurs également ne se reconnaissent pas dans ce que les gendarmes ont retranscris il y a plus de 10 ans, lorsqu’elles ont été interrogées, à l’age de 9-10 ans, sans leurs parents.

Rappelons que les faits sont censés s’être passés devant toute la classe, elle-même entièrement vitrée, et qu’aucun témoin n’assure à la barre avoir assisté à ces scènes.

En fait, aucun témoignage n’est réellement accablant, mais la configuration du procès d’assises fait qu’il est impossible de lutter, même quand on prouve scientifiquement qu’il est impossible d’avoir commis ces actes, même quand les incohérences, les approximations paraissent énormes. Ce type de procès n’est jamais gagné ou presque, mais Jean-Paul ne peut accepter le verdict, nous ne pouvons l’accepter et, jour après jour, nous continuons de nous battre pour que la vérité des faits l’emporte sur la vérité judiciaire.