L'application du droit par les magistrats - Analyse comparée du système judiciaire français et canadien - Partie 3

Il y a quelques semaines, nous avions débuté une série d'articles consacrés à l'affaire Fournier, affaire comportant des similitudes avec celle de Jean-Paul. Nous allons essayer de comprendre comment son acquittement a été possible et par la même occasion analyser les défaillances de l'institution judiciaire française.

Partie 1

→ Un travail méticuleux

Avant d’analyser les raisons qui ont amené la juge Perron à acquitter M. Fournier, lisons le deuxième paragraphe de la décision judiciaire intitulé « Le Droit » où il est rappelé un élément important :

« L'analyse de versions contradictoires n'implique pas que le juge doit faire le choix de celle qui lui paraît plus plausible ou la plus vraisemblable.

Pour conclure à la culpabilité, il faut davantage qu'une probabilité. Il n'est pas suffisant qu'il soit probable que le défendeur ait commis l'infraction qu'on lui reproche. Le fardeau de la preuve appartient à la poursuivante et jamais, au cours du procès, il ne se déplace sur le défendeur. Il faut une preuve hors de tout doute raisonnable, une norme qui se trouve en fait le corollaire du principe fondamental tenant qu'en droit pénal toute personne accusée jouit de la présomption d'innocence.»

Comment ne pas réagir à ces quelques lignes lorsque l’on sait le nombre important d’incohérences dans l’affaire de Jean-Paul. Et pourtant ce fut à lui de démontrer qu’il était innocent ! Comment des magistrats, censés être au courant de l’évolution du monde judiciaire, notamment au niveau de la parole de l’enfant, des faux témoignages ou encore de la recherche du statut de victime, peuvent à ce point être naïfs ? Le nombre d’accusatrices ? Ne pas prendre de risque et satisfaire la majorité ?... Dans l’affaire Fournier, nous l’avons déjà dit, le nombre de plaignantes aurait pu être un facteur déterminant puisque l’on en trouve 19 ! Et pourtant l’acquittement a été possible. Comment ? Pourquoi ?

Tout d’abord, les témoins sélectionnés : 10, dont le sergent détective qui a mené l’enquête en réalisant les interrogatoires d‘enfants, interrogatoires filmés ! Les 9 autres témoins sont la Directrice en fonction au moment des accusations et celle qui l’a précédée ainsi que 7 personnes ayant une fonction au sein de l’école. Ils ont tous côtoyé Henry Fournier. La Juge Perron prend soin de stipuler l’ensemble des éléments principaux de chaque témoignage ce qui permet d’avoir une vision très claire de l’affaire. On s’aperçoit très rapidement :

- que l’affaire a débuté par une rumeur sur l’instituteur lancée par les enfants et qui est remontée jusqu’aux parents ; ensuite tout s’est accéléré avec la convocation de l’instituteur chez la Directrice ; le lendemain, il est suspendu et les gendarmes démarrent l’enquête.

- l’ensemble des témoins ayant travaillé avec Henry Fournier le décrivent comme un professeur « paternaliste »,« souriant » et             « chaleureux » n’hésitant pas à faire des «accolades», des « caresses » et à  « répondre aux câlins des enfants ».

- l’ensemble des témoins ayant travaillé avec Henry Fournier assurent ne l’avoir jamais vu faire des « gestes déplacés ».

- une éducatrice de l’école affirme même qu’elle fonctionnait de la même façon que l'accusé !

Cette première synthèse de témoignages pose certainement déjà le doute dans l’esprit des magistrats. Si vous en avez le temps, relisez les interviews des personnes ayant travaillé avec Jean-Paul pendant des années (page d’accueil – les pièces qui démontrent l’innocence de Jean-Paul Degache). Tous sont convaincus de son innocence. Pourtant, tout au long de l’enquête et des deux procès, ces témoins clés n’ont jamais été pris au sérieux et leurs témoignages furent décrédibilisés sous prétexte que, soit ils défendaient leur profession, soit ils avaient adhéré au Comité de soutien, soit parce qu’ils étaient amis de Jean-Paul. C’est tout simplement incroyable et révoltant !

A suivre...