L'application du droit par les magistrats - Analyse comparée du système judiciaire français et canadien - Partie 2

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Mais nous sommes conscients que lorsqu’il s’agit d’affaires de mœurs dans lesquelles des enfants peuvent être de possibles victimes, les principes relatés ci-dessus ont tendance à disparaître en France. Les affaires Sécher, Iacono, Degache et bien d’autres ont démontré que l’émotionnel l’emportait sur le rationnel et que, malgré l’absence de preuves et les nombreuses incohérences des accusations, l’institution judiciaire préférait condamner des innocents injustement accusés.

La première différence majeure porte sur la composition des tribunaux : en France, les citoyens tirés au sort sont amenés à juger les procès en assises depuis la Révolution Française ; le Président de la République souhaite d’ailleurs que ces jurés populaires soient introduits en correctionnel.

Au Canada, cela est différent puisque majoritairement, ce sont des juges professionnels. Quelques exceptions existent comme on peut le lire sur le site du Ministère de la Justice : « toute personne accusée d’une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus a droit à un procès devant jury ; dans certains cas, une personne accusée d’une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement de moins de cinq ans peut avoir le droit de choisir un procès devant jury ; enfin certaines affaires civiles peuvent aussi faire l’objet d’un procès devant juge et jury. »

Alors pourquoi souligner cette différence ? Nous nous sommes rendu compte lors des deux procès concernant Jean-Paul Degache que les débats n’avaient pas été équitables.  Chacune des Présidentes a mené les débats sans que les nombreuses incohérences de cette affaire puissent bénéficier à l’accusé. Certaines preuves matérielles comme le bureau ou la vidéo 3D reconstituant la salle de classe n’ont pas pu être présentés avant la plaidoirie finale. A cela il faut ajouter la passivité des 9 jurés du procès de 2007 et des 12 jurés de 2010 : aucune intervention de leur part durant les cinq jours de débat et au final, deux condamnations sans que l’on sache exactement ce qui a motivé leur décision. Aurait-on vu un déroulement différent si plusieurs magistrats professionnels avaient eu en charge le procès Degache ? Il est impossible de savoir mais on peut penser qu’il s’agit d’une question de mentalité. En France, tous les procès montrent une confiance aveugle  envers les enquêteurs et les « experts » notamment psychologues. Les juges ne remettent quasiment jamais en cause leur travail. Les rares fois où cela se produit c’est lorsqu’une accusatrice revient sur sa parole, avoue qu’elle a menti et que les médias prennent le relais. L’affaire d’Outreau ainsi que celle de  Madeira le confirment.  

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