Réforme de la garde à vue : les discussions débutent à l'Assemblée

 19 janvier 2011
 Les amis et proches de Jean-Paul Degache
 Actualité judiciaire

Depuis hier mardi, les députés examinent la réforme de la garde à vue afin de se conformer à une décision du Conseil constitutionnel. Cette restructuration permettra de renforcer le rôle de l'avocat qui pourra être présent aux côtés de son client. Ce débat, qui va durer deux semaines, est également centré autour de deux questions : à qui confier le contrôle de la garde à vue et faut-il instaurer une audition libre ?

Le principal danger pour les députés sera de ne pas "froisser" magistrats et policiers. Les syndicats de ces derniers, étant contre l'introduction des avocats, prétextent que cela nuirait aux enquêtes.

Afin de montrer que cette garde à vue est une véritable épreuve, tant physique que psychologique, nous vous proposons de lire à nouveau le témoignage de celle qu'a vécue Jean-Paul en 2002.

Jeudi 7 février 2002, Sarras (Ardèche), Ghislaine vient de partir. Je la suis après avoir fermé le garage. Mon cartable et mes affaires de classe sont dans le coffre de la Clio. Tout va bien. Il ne reste que deux journées de classe à assurer puis ce seront enfin les vacances de février, bienvenues après cinq semaines chargées : classe de neige et pas un seul mercredi matin pour récupérer...

Soudain, ma vie bascule vers l’inimaginable, l’insoutenable. Ils sont là à m’attendre au bout du jardin de ma belle-mère : trois voitures plus quelques gendarmes... mais je n’ai pas compté. L’un d’eux est au milieu de la route et me fait signe de me ranger à gauche. Je lui souris car je le connais. Il est de la brigade d’Andance. Je pense qu’ils veulent vérifier mes papiers même si ça m’étonne beaucoup. Je ne me suis pas assez bien garé et il me demande de me ranger mieux que cela... Je comprends de moins en moins. Maintenant, il faut que je descende de la voiture, que j’arrête le moteur, que je ferme à clé et j’entends : « Vous êtes arrêté pour agressions sexuelles et viols sur mineurs. Montez. » Tout cela se passe comme dans un rêve ou plutôt un cauchemar. Je sais que j’ai répondu : « Allons bon, ça recommence... » Je jette un coup d’œil sur la maison d’Éric, mon beau-frère, mais tous les volets sont fermés.

Il est 8h 05 et une voiture de gendarmerie m’emmène à Tournon. Deux autres véhicules nous accompagnent : l’un devant et l’autre derrière! Ce que je ne sais pas, c’est que Ghislaine, ne me voyant pas dans son rétroviseur, s’est garée à Silon pour m’attendre. Elle est un peu inquiète car les gendarmes l’ont arrêtée mais quand elle a baissé sa vitre, on lui a fait signe de circuler. Elle fait finalement demi-tour et croise les trois véhicules. Ça la rassure plutôt car ils ne vont pas vers Andance. Quand elle arrive à la route de la Cance, stupeur! La Clio est garée, là! " Ils ont emmené mon Jean Paul !" s’écrie-t-elle. Croyant me retrouver à l’école, elle s’y rend mais ne trouve que deux collègues de l’école élémentaire, qui essaient de la rassurer. Ce n’est qu’après une série de coups de téléphone qu’elle apprend que je suis en garde à vue à Tournon.
Pendant que mon épouse est complètement affolée par ce qui se passe, je prends connaissance de mes droits : un papier remis, un autre à signer. La gendarme qui conduit et celui qui est à côté de moi essaient d’engager la conversation en m’indiquant que c’est très grave et que je ne vais pas m’en tirer... J’évite de leur répondre parce que je pense que je vais avoir à faire à d’autres personnes à Tournon. Je me trompe car je suis avec les deux principaux officiers de police judiciaire (OPJ) qui conduiront la majorité des interrogatoires.

À Tournon, je suis amené dans les locaux de la compagnie jusqu’au bureau de la brigade de recherches et là, ça commence. D’emblée, on me fait bien comprendre que ce dont je suis accusé est très grave et que je ne vais pas "m’en tirer" comme en 1997, que je ne rentrerai pas chez moi le soir et que ça se poursuivra le lendemain. Je ne comprends pas vraiment ce qu'ils veulent dire: je n'ai rien fait et je ne me suis "tiré" de rien en 1997: l'affaire a été logiquement classée parce que les enquêteurs avaient estimé à raison que j'étais innocent et qu'il n'y avait pas lieu de me poursuivre car le dossier était vide! Ils sont trois puis quatre à intervenir. Pour l’instant, ce ne sont que des généralités sur ce que me reprochent d’anciennes élèves. Je réexplique alors que j’étais très affectueux avec les élèves comme cela avait été dit en 97. J’affirme que depuis, j’ai radicalement changé d’attitude puisque tout est interprété de façon négative faisant passer une attitude paternelle que la plupart des enseignants de ma génération adoptaient et que l'on nous préconisait lors de notre formation pour perverse. Après une petite pause, les questions recommencent et deviennent plus précises. On me cite des noms et on me reproche des gestes violant l’intimité des filles, accusations que je ne cesserai de démentir, elles n'ont en effet pas l'ombre d'un fondement, je nie en bloc, je suis innocent, je ne suis pas le pervers qu'ils décrivent. Je me demande comment j’ai pu susciter autant de haine, de jalousie, de méchanceté pour que d’anciennes élèves aujourd’hui adultes puissent inventer des actes aussi graves de la part d’un maître qui a toujours donné beaucoup de son temps et de son énergie pour favoriser leur réussite. J’essaie de répondre à toutes les questions même si, parfois, elles sont vicieuses, m’emmenant sur un sujet pour mieux tenter de me piéger ensuite, mais en fait, ils peuvent toujours essayer de me piéger, je ne dis que la vérité, je ne vais pas inventer des faits pour leur faire plaisir! Un peu avant midi, on s’arrête et je dois relire avant de signer.

Les gendarmes parlent d’aller manger et l’on m’indique que je vais être conduit en cellule sans faire allusion à une nourriture éventuelle pour moi. Je dois quitter ma montre et poser mes lunettes dans une petite boîte en carton marquée GAV. Je proteste un peu car, sans lunettes, je ne vois plus rien... Mais, c’est le règlement! Après un passage aux toilettes, toujours surveillé, je dois abandonner mes chaussures dans le couloir avant d’entrer en chaussettes dans une cellule équipée d’un w.c. à la turque dans un coin. Je me réfugie sur la plaque en béton qui sert de lit. Elle est recouverte d’un matelas assez mince et il y a quelques couvertures. Aussitôt, j’éclate en sanglots en réalisant ce qui m’arrive et en pensant à Ghislaine, à la maison, avec sa maman... Je me ressaisis un moment plus tard puis, je m’enroule dans une couverture car cette cellule est une vraie glacière. Bien entendu, on a refermé les verrous mais j’entends tous les bruits de la gendarmerie. Je grelotte. À 13 h 30 (j’ai demandé l’heure), la porte s’ouvre et un gendarme dont je devine à peine les contours, me demande si je veux manger parce que ma femme a amené de la nourriture pour moi. Je réponds « Oui, bien sûr! » et il me conduit dans un bureau où un sachet est posé sur une table. Après de longues heures de souffrance, c’est le premier réconfort que je reçois. Savoir que Ghislaine est venue ici m’apporter à manger me fait un bien énorme. C’est peut-être elle que j’ai entendu sonner tout à l’heure... J’apprendrai plus tard qu’elle est venue à chaque fois accompagnée par son frère, Éric...

Je commence à m’engourdir quand la porte s’ouvre et que l’on me ramène dans le bureau de la BR pour un deuxième interrogatoire de plus en plus précis, de plus en plus serré. Mon avocat, Maître Vesson n’a pas encore donné de ses nouvelles et l’on me demande si j’en veux un commis d’office. Je réponds « Non, je veux Maitre Vesson. » Questions, accusations, pressions morales, intimidations se succèdent. Les accusations de viols arrivent et je n’en crois pas mes oreilles : j’aurais introduit le doigt à plusieurs reprises dans le sexe des filles qui m’accusent, dans la classe, à mon bureau, devant tous les élèves! Jamais la fille n'aurait sursauté! Elle se serait laissé faire et n’en aurait jamais parlé à personne, même à sa meilleure copine! C’est ahurissant! En fait, ce qui me surprend le plus, c'est que de pareilles accusations dénuées de tout fondement aient pu être prises au sérieux par des enquêteurs... Les gendarmes semblent au contraire persuadés de ma culpabilité: comment quelqu'un a-t-il pu leur faire croire des choses pareilles? Plusieurs fois, je répète : « Vous m’avez déjà jugé! » D'après eux, ces personnes ne pourraient que dire la vérité. Leurs propos auraient été confirmés par des psychiatres et des psychologues... Toutes ces calomnies et fausses accusations assénées me font prendre conscience du fait que je suis tombé dans un piège et que même les forces de l'ordre se sont laissées avoir... je répète encore : « Je n’ai jamais commis de telles atrocités ! »

Enfin, je rencontre une autre personne que des gendarmes : mon avocat ! Hélas, il n’est guère bavard car il n’a pas eu accès au dossier. Il me conseille de dire la vérité mais rien que la vérité, ce que je fais depuis le début car il est quasiment impossible de revenir sur ce qui est dit au cours de la garde à vue. Une demi-heure, c’est vite passé et je dois revenir avec les gendarmes qui me demandent aussitôt ce que m’a dit mon avocat. Comme je réponds qu’il m’a dit de dire la vérité, un gendarme explose d'une façon qui me parait complètement surréaliste : « Et bien, dites-la ! » Je recommence alors à répéter que je n’ai pas commis les atrocités dont on m’accuse. Un véritable dialogue de sourds… C’est à ce moment-là que démarre l’interrogatoire le plus « hard ». Ils sont cinq dans le petit bureau. Ils ne me laissent pas respirer. Les questions fusent, les perfidies aussi mais je ne dis rien d'autre que la vérité. Un gendarme se met même à hurler, à 50 cm de moi pour me faire dire ce qu'il veut que je dise, c'est à ce moment là que je comprends qu'on peut avouer n'importe quoi en garde à vue, cela m'inspirera une vraie réflexion sur la "culture de l'aveu" qui a conduit tant d'innocents en prison, qui n'ont fait que dire ce que les enquêteurs voulaient entendre et qu'ils n'avaient jamais fait… Je dois me maîtriser, toujours garder mon calme même si je suis outré de la manière avec laquelle je suis traité. Un autre essaie de me faire peur en me disant que mes enfants et mon épouse seront aussi interrogés. J’en ai le cœur serré. On me menace aussi de confrontations avec les soi-disant victimes… Je réponds au contraire que je ne souhaite que ça! Que cela pourra prouver mon innocence! Enfin, ils se calment et la séance se termine. Ghislaine a refait le trajet de Tournon pour m’apporter un deuxième repas. On lui a même permis de glisser un petit mot dans le sachet : « Je t’aime. Courage ! On est avec toi ! » Je reprends des forces et ça me fait un bien énorme avant que l’on me reconduise en cellule non sans me promettre de revenir me chercher un peu plus tard…

Je ne me souviens plus quand ça s’est passé mais un spécialiste de la gendarmerie est venu faire un prélèvement buccal pour ficher mon ADN comme cela se fait paraît-il maintenant pour toutes les accusations d’ordre sexuel. Je me laisse faire en pensant que rien ne me sera épargné. Le lendemain, j’aurai droit aux empreintes digitales complètes puis aux photos de face et de profil…

Je m’assoupis un peu dans ma cellule toujours aussi froide. Suite à la remarque notée par Maitre Vesson, on m’a accordé royalement une couverture supplémentaire ! Je le saurai le lendemain en lisant les feuilles me concernant, on revient me chercher à 23h pour une nouvelle séance, en pleine nuit ! Ils ne sont plus que deux. Cet interrogatoire est plutôt intimiste par rapport aux précédents mais je suis bien conscient que ce changement d'atmosphère n'a pour but que de me pousser à avouer des choses que je n'ai pas commises... je réaffirme donc logiquement mon innocence. On me ramène en cellule vers 1 h du matin…

Vers je ne sais quelle heure, un grand bruit me fait sursauter. La porte s’ouvre avec fracas. Je devine deux gendarmes d’assez grande taille. Ils me demandent si je dors… puis referment après m’avoir souhaité bonne nuit !!!

Vendredi 8 février. À 7 h, on vient me chercher pour me ramener dans le bureau. Comme 24 heures se sont écoulées, on repart pour une nouvelle garde à vue et on me redemande si je veux voir un médecin. La veille, j’avais répondu négativement à cette question, me sentant en bonne forme. Ce matin, j’ai mal au dos et je demande donc à en voir un. Un gros problème se pose à mes gardiens : les médecins font grève et aucun ne répond à Tournon. Ils doivent donc appeler l’hôpital où personne n’est disponible. C’est enfin à la clinique Ambroise Paré que le Docteur accepte de me voir mais il faut s’y rendre…

Comme petit-déjeuner, j’ai droit à une tasse de thé. Un peu avant 8 h, nous partons en Laguna Nevada. Quel bien ça me fait de revoir enfin la vraie vie : des gens qui circulent, qui vont à leur travail, la lumière aux fenêtres des appartements… À la clinique, il faut attendre car le docteur n’est pas encore arrivé. Cela ne me fait rien, au contraire. Les gendarmes s’impatientent et tournent en rond. Après un bon quart d’heure d’attente, le médecin m’examine, enfin, prend ma tension et me dit que tout va bien. Je parle de mon mal au dos. Il touche mes reins et décrète : « C’est chronique. »…

De retour à la gendarmerie, commence le dernier interrogatoire mais l’intensité a nettement baissé même si les questions restent semblables. Je n’ai pas de raison de changer mes réponses puisqu’il n’est pas question que j’avoue ce que je n’ai pas fait.

On me laisse manger puis, je dois retourner encore dans cette cellule en attendant maintenant le transfert pour Privas afin d’être présenté au Juge d’Instruction à 14h 30. Malgré l’inquiétude qui me gagne, je suis soulagé d’être arrivé au bout de cette garde à vue très éprouvante. Après tout ce qu’on m’a dit, je ne me fais guère d’illusions : ce soir, je dormirai en prison !

Les gendarmes ne sont pas partis à l’heure et veulent rattraper le retard en roulant à 160 km/h sur l’autoroute ! Était-ce bien nécessaire ?

À proximité du Palais de Justice où je sais que Ghislaine m’attend, j’aperçois Françoise, ma sœur, suivie de ma maman ! J’ai aussitôt le cœur serré. Je ne pensais pas les voir ici ! Mon émotion est grande mais il faut que je me reprenne car un nouvel interrogatoire m’attend.

Le bureau est assez vaste. Le Juge d’Instruction paraît assez jeune et plutôt sympathique. Alors que, machinalement, en m’asseyant, j’avance ma chaise de quelques centimètres, il me demande de la remettre à sa place. Moi aussi, je me sens remis à ma place… Ses questions sont posées calmement. Il les dicte à la greffière qui tape sur le clavier d’un ordinateur. Après ma réponse, il redit ce que je viens de déclarer pour que ce soit enregistré. Même si ça concerne les mêmes accusations, cela n’a rien à voir avec les interrogatoires des gendarmes. Au cours de cet interrogatoire, j’apprends deux choses fondamentales venant corroborer ce que j’affirme depuis le début :

1) La première personne qui va porter plainte à la Gendarmerie d’Andance en 1997, y retourne 4 jours après pour retirer sa plainte parce qu’elle se sent manipulée. Ceci est noté dans le procès-verbal de la gendarmerie et on ne me l’avait jamais dit !

2) L’enquête qui a abouti à ce drame que je vis a été relancée suite à la lettre d’une certaine personne, adressée au Procureur de la République en février 2001. Cette lettre de deux pages m’est lue par le juge. Elle transpire à chaque ligne une haine féroce envers moi, me traitant à plusieurs reprises de « pédophile vicieux »… Il faut rappeler que cette même personne faisait partie des quatre anciens élèves qui s’étaient rendus « d’eux-mêmes » à la gendarmerie d’Andance, fin 1997, afin de relancer l’affaire qui avait éclaté en mars de la même année et qui s’était dégonflée aussitôt.

Après une telle lecture, j’indique au juge que ce que j’affirme depuis le début : la machination pour m’éliminer complètement est maintenant prouvée.

Cela n’ébranle pas la conviction de M Bernard alors je lui cite les noms de personnes qui m’en veulent particulièrement et que je sais acharnées à ma perte. Je sais qu’il y en a d’autres mais je n’ai encore aucun élément concret à apporter pour l’instant.

Alors que je m’attends au pire, le juge m’indique qu’il me met en examen, qu’il me place sous contrôle judiciaire… soulagement… Je vais rentrer chez moi ce soir… Mais, il retient le viol sur une personne en 1986, 87, 88 et des attouchements sexuels sur huit de mes élèves de 1997 !!! De plus, il m’interdit d’enseigner comme de participer à des activités bénévoles impliquant des enfants ! Je suis effondré mais le fait de rester libre est tellement important… J’essaie bien de lui signaler que, depuis cinq ans, on n’a pu trouver aucun enfant se plaignant de moi et que, depuis 1997, j’ai organisé quatre classes de découverte sans le moindre problème, rien n’y fait. Quelques problèmes d’imprimante retardent le tirage du compte-rendu. Le juge et le Bâtonnier Vesson en profitent pour échanger quelques propos sur le manque de moyens du Ministère de la Justice. Il faut que je me résigne. Les deux gendarmes qui avaient assisté à toute la séance, semblent déçus mais je sors du bureau avec Me Vesson à mes côtés.

L’émotion est énorme lorsque j’aperçois Ghislaine dans la salle des pas perdus du tribunal. Je m’attendais à voir ma maman et Françoise, ma sœur, mais je ne savais pas que ma belle-mère, mais aussi Josette et Joseph avaient fait le déplacement jusqu’à Privas ! J’ai envie de tous les serrer en même temps dans mes bras pour les remercier de leur présence et de leur soutien chaleureux.

Jean-Paul